Contrat de professionnalisation

Pour quoi faire ?


Le contrat de professionnalisation facilite votre insertion ou votre réinsertion professionnelle.


  • Vous suivez une formation en alternance, dispensée par un organisme de formation ou par le service de formation interne de l’entreprise, assortie d’une mise en pratique en entreprise.

 

À noter

Tout ou partie de votre formation peut se dérouler, sous certaines conditions, à distance ou en situation de travail.

Le contrat de professionnalisation vous permet de développer vos compétences et votre expérience, de sécuriser votre parcours professionnel.


 

À noter

A titre expérimental, pendant 3 ans à compter du 28 décembre 2018, vous pouvez bénéficier d’un parcours de formation défini en lien avec l’employeur et l’opérateur de compétences (OPCO) ne visant pas nécessairement l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un CQP. Votre contrat de professionnalisation peut par exemple viser l’obtention d’un ou plusieurs « blocs de compétences ».

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, vous capitalisez des droits au titre du Compte personnel de formation (CPF).

  • Une partie de votre contrat peut se dérouler à l'étranger : vous pouvez ainsi compléter votre formation théorique et/ou votre formation pratique en entreprise par une formation ou une expérience dans un autre pays, au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. La durée de cette période de « mobilité internationale » est en principe limitée à 1 an (2 ans au maximum) et vous devez exécuter au moins 6 mois de votre contrat de professionnalisation en France.


Les spécificités de votre Section professionnelle paritaire (SPP)

Fabrication de l'Ameublement

  • Fabrication de l'Ameublement
  • Industries des Panneaux à base de Bois
  • Industries du Bois pour la Construction et Fabrication de Menuiseries Industrielles
Ok

Quelle durée du contrat ?

CDI avec action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, ou CDD de 6 à 12 mois.
Ces durées peuvent être portées à 24 mois :
  • permettre l’embauche et la professionnalisation de certaines personnes et, en particulier, lorsqu’ils souhaitent préparer un CQP ou CQPI :
    • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus,
    • les femmes reprenant leur activité,
    • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS…),
    • les personnes qui ne sont pas titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel de même niveau.
  • tenir compte des difficultés de recrutement, dans certains secteurs professionnels de la fabrication de l’ameublement, dans certains métiers et dans certains bassins d’emploi,
  • lorsque le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est bénéficiaire de l’obligation d’emploi.


Quelle durée de formation ?

La durée de la formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures.
Elle peut dépasser 25 % de la durée du contrat dans les cas suivants :
  • dans la limite de 50 % de la durée totale du contrat ou de
    1 500 heures :
    • pour les personnes qui visent des formations diplômantes,
    • pour certaines formations définies par la CPNE,
    • pour les bénéficiaires n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire ou qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technique ou professionnel de la branche.


Quelle formation ?

La formation doit permettre au salarié d’acquérir une qualification :
  • enregistrée au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles),
  • reconnue dans les classifications d’une CCN (Convention collective nationale de branche),
  • ouvrant droit à un CQP/CQPI (Certificat de qualification professionnelle/interbranches).


Quelle rémunération pour le salarié ?

Niveau de formation Moins de 21 ans 21 ans et plus Au moins 26 ans
Qualification inférieure au diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV Minimum 65% du SMIC Minimum 80% du SMIC Minimum 100 % SMIC ou 85 % de la rémunération minimale liée à leur coefficient
Diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au niveau IV Minimum 75% du SMIC Minimum 90% du SMIC

 

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