Les obligations de l'employeur
Quelles sont vos obligations en matière de formation et d'apprentissage ?
- accompagner et former vos salariés : vous devez les adapter à leur poste de travail et veiller à maintenir leur employabilité. Vous contribuez aussi au développement de leurs compétences (dont les compétences numériques), à la lutte contre l’illettrisme et à l’acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Dans ce cadre, vous organisez des entretiens professionnels afin de favoriser l’accès des salariés à la formation, la qualification et la certification.
- échanger avec les représentants du personnel dans le cadre des négociations et consultations obligatoires
- participer au financement de la formation professionnelle, en versant chaque année, avant le 1er mars, vos contributions formation.
- contribuer au financement de l’apprentissage en vous acquittant, avant le 1er mars, de la taxe d’apprentissage et, si vous employez 250 salariés et plus, de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
À noter
Des obligations spécifiques peuvent aussi être prévues par l’accord de Branche dont vous relevez : consultez votre accord formation.Attention
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme, à compter du 1er janvier 2019, le plan de formation en plan de développement des compétences. Elle modifie également la définition des actions de formation et les modalités de mise en œuvre des formations dans le cadre de ce plan.Pour aller + loin
Contactez votre Conseillère Handicap pour toute demande d’information complémentaire :Carole Coëffier
Tél.![]() ![]() |
c.coeffier@opca3plus.fr |
Marielle Spessato
Tél.![]() ![]() |
m.spessato@opca3plus.fr |
Eugénia Sylvain
Tél.![]() ![]() |
e.sylvain@opca3plus.fr |
REFORME | La Boîte à outils en cours de mise à jour
Dans le cadre de la réforme de la Loi du 5 mars 2014 relative à la Formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, nous vous informons que nos fiches techniques sont en cours d'actualisation.
Ces supports seront prochainement mis en ligne et disponibles au téléchargement dans votre Boîte à outils.